ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ | English | Inuinnaqtun







Référendum sur les biens-fonds

2016 Nunavut Terrains Résultats sur le référendum

Lieu du vote le jour du plébiscite

Le 9 mai 2016, chaque collectivité du Nunavut se prononcera, indépendamment l’une de l’autre, pour ou contre la vente de biens-fonds municipaux. Votre vote déterminera s’il sera possible ou non pour une personne ou une organisation d’acheter un bien-fonds à forfait.

La question inscrite sur le bulletin de vote à laquelle il faut répondre « oui » ou « non » sera la suivante :
« Acceptez-vous que la municipalité de ___________ ait le droit de vendre des terres municipales? » « OUI » ou « NON »

Pour obtenir des précisions sur le référendum sur les biens-fonds et les conséquences du vote, consultez les pages de foire aux questions sur le VOTE et la LOCATION ET L’UTILISATION DES BIENS-FONDS.

Cliquez ici pour télécharger le dépliant, l’affiche et présentation powerpoint du référendum sur les biens-fonds.

Pour voir site Web d'Élections Nunavut, cliquez ici Élections Nunavut.



Les outils informatiques

Plans communautaires
Collectivités

Bande de terre de 100 pieds

Foire aux questions
Questions sur le vote

Location et utilisation des biens-fonds

Conséquences

Événements
Message d’intérêt public

vote référendaire

Nouvelles
Référendum sur l’aliénation des terres municipales

Lois et politiques

Glossaire



©2010 Gouvernement du Nunavut | Énoncé de confidentialité